1152 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)
ACTIVITÉS A L’INTERNATIONAL 92 L’Autorité est engagée dans une politique de coopération bilatérale volontariste avec les autorités étrangères en charge de la supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale. En effet, l’article 5 de la loi 64-12 portant création de l’Autorité habilite cette dernière à conclure des conventions bilatérales ou multilatérales avec les instances chargées, dans des Etats étrangers, d’une mission similaire à celle qui lui est confiée. Dans ce sens, différentes conventions d’échanges et missions de partage d’expertises ont été réalisées.
Protocole d’accord avec la Direction Générale du Trésor de Madagascar L’Autorité a procédé à la signature d’une convention de partenariat et d’échange d’expertise avec la Direction Générale du Trésor de Madagascar en juin 2018.
Ce protocole d’accord vise à développer le partenariat et la coopération entre les deux parties en matière de supervision et de régulation du secteur des assurances. En effet, l’objectif du protocole d’accord est d’aider à développer les compétences nécessaires pour garantir la protection des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurance et de promouvoir l’intégrité, la stabilité et l’efficacité du secteur des assurances.
La Direction Générale du Trésor, relevant du Ministère chargé des Finances, est l’organe en charge du contrôle et de la régulation des assurances à Madagascar.
Protocole d’accord avec l’Insurance Authority (UAE) Dans le cadre du développement de sa stratégie de coopération internationale, l’Autorité a procédé, le 30 septembre 2018 à Dubaï, à la signature d’un protocole d’accord de coopération et d’échange d’expertise avec l’Insurance Authority (IA) des Émirats Arabes Unis.
Ce protocole d’accord vise à promouvoir la coopération et l’échange de connaissances, d’expertises et de compétences entre les deux autorités.
Les principaux volets de coopération couverts sont ainsi la régulation du secteur des assurances, l’organisation du marché notamment à travers l’échange de bonnes pratiques relative à l’octroi d’agréments ainsi que les pratiques de contrôle.
L’Insurance Authority (IA) est l’Autorité en charge de la supervision et du contrôle du secteur des assurances aux Émirats Arabes Unis.
21 COOPÉRATION BILATÉRALE