1064 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)
Annexe 3 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6894 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1505-20 du 17 chaoual 1441 (9 juin 2020) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les masques de protection, à l’exception des masques chirurgicaux et les masques dits « FFP2 », relevant des positions tarifaires 3926.90.92.90, 4818.90, 4823.90, 6307.90.40.00, 6307.90.50.00, 6307.90.90.98 et 9020.00.00.00, et les visières de protection du visage en plastique, relevant de la position tarifaire 3926.90, sont retirés de la liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994).
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 chaoual 1441 (9 juin 2020).
MLY HAFID ELALAMY.
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