770 BULLETIN OFFICIEL N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016)
mode Tiers Payant, les relations entre les parties signataires.
Générique : Médicament qui a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs et la même forme pharmaceutique qu’une spécialité de référence et dont la bioéquivalence avec cette dernière a été démontrée par des études de biodisponibilité.
La spécialité de référence et son ou ses génériques constituent un groupe générique.
Guide des Médicaments Remboursables : Guide élaboré par l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie qui regroupe les substances actives des médicaments admis au remboursement publiées par arrêtés du Ministre de la Santé.
Organismes Gestionnaires : Organismes qui assurent la gestion des régimes de l’Assurance Maladie Obligatoire de base.
Il s’agit de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale instituée par le dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale instituée par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972.
Prise en charge : Paiement d’une partie des frais de soins par l’organisme gestionnaire au professionnel de santé, ayant eu, le cas échéant, l’accord préalable, l’autre partie restant à la charge de l’assuré.
Tarification Nationale de Référence : Tarifs des prestations de soins fixés dans le cadre de la convention nationale. Ils constituent la base de remboursement et de prise en charge.
Taux de remboursement : Taux réglementé appliqué par les organismes gestionnaires pour le remboursement dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base. Ce taux détermine le montant du remboursement, sur la base d’un tarif de référence, et peut varier en fonction de la prestation, du produit et de la maladie.
Ticket modérateur : Quote-part des frais à la charge de l’assuré. Il représente la différence entre la Tarification Nationale de Référence et le montant de prise en charge par l’organisme gestionnaire.
Tiers Payant : Mode de prise en charge qui évite à l’assuré de faire l’avance des frais auprès des prestataires de soins et de ne payer que la part non prise en charge par l’organisme gestionnaire. L’organisme gestionnaire paie directement les prestataires pour les soins ou produits délivrés.