BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 1
loi n° 03-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Loi n° 03-14
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
- Type
- Loi
- Numéro
- 03-14
- Traduction française
- BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 11
loi n° 03-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 32
loi n ° 03-14 modifiant et complétant le dahir portant « loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) « relatif au régime de sécurité sociale ;
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 41
loi n°03-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 43
loi n°03-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, adoptée en août 2014 et entrée en vigueur en décembre 2014.
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 44
loi n°03-14.
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 46
loi n° 03-14 modifiant et complétant la loi relative au régime de sécurité sociale établit un lien clair avec l’ANAPEC en exigeant l’inscription auprès de ses services pour UNE ÉLIGIBILITÉ À L’IPE21, MAIS N’EN ÉTABLIT AUCUN AVEC L’OFFPT.
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 53
loi n° 03-14 relative à la sécurité sociale en intégrant l’OFPPT au côté de l’ANAPEC et en clarifiant le rôle de chacune de ces institutions au sein du dispositif.