1574 BULLETIN OFFICIEL Nº 6918 – 28 moharrem 1442 (17-9-2020)
Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 2219-20 du 18 chaoual 1441 (10 juin 2020) fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2019.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION, LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 29 et 30 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre des finances et de la privatisation n°426-06 du 1er safar 1427 (2 mars 2006) fixant le mode de calcul du taux d’intérêt à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE UNIQUE. – Le taux d’intérêt annuel devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion sur les dépôts effectués par la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2019 est fixé à 3,78 %.
Rabat, le 18 chaoual 1441 (10 juin 2020).
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, MOHAMED AMAKRAZ.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2191-20 du 20 hija 1441 (10 août 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du tableau annexé à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions du tableau suivant :
« Tableau annexé à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des « espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines « Les dispositions du présent tableau doivent être comprises et appliquées comme suit :
« 1 - Le terme ‘‘ longueur à la fourche’’ s’entend de la longueur calculée depuis la pointe du museau jusqu’au « point de séparation des fourches de la nageoire caudale de l’espèce considérée ;
« 2- Le terme “longueur totale’’ s’entend de la longueur calculée depuis la pointe du museau jusqu’à l’extrémité « de la nageoire caudale de l’espèce considérée ;
« 3- Le « seuil » ou « marge de tolérance » admis pour les sardines, les « anchois et les maquereaux est fixé « pour les débarquements constitués d’une seule espèce.
« Pour les débarquements constitués de plus d’une espèce, le moule appliqué et le seuil ou marge de tolérance « admis sont ceux de l’espèce dont la présence est dominante dans l’échantillon de référence prélevé de manière « aléatoire dans le lot considéré. Cet échantillon de référence ne peut être inférieur à 10 killogrammes. »