Arrêté n° 2191-20 du 10 août 2020

modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Type

Arrêté

Numéro

2191-20

Date

10 août 2020

Traduction française

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 12 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2219-20 du 10 juin 2020
  fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2019.
• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale ;
• Arrêté conjoint n° 426-06 du 2 mars 2006
  fixant le mode de calcul du taux d'intérêt à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et…
• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
  

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