Pages Pages1564 BULLETIN OFFICIEL Nº 6918 – 28 moharrem 1442 (17-9-2020)
Convention conclue entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-20-525 du 22 hija 1441 (12 août 2020) approuvant la convention conclue le 27 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la contribution au financement du projet de développement des autoroutes. ......... 1573
Convention de crédit export conclue entre le Royaume du Maroc et la Société Générale.
Décret n° 2-20-569 du 22 hija 1441 (12 août 2020) approuvant la convention de crédit export d’un montant de cent quarante-neuf millions neuf cent dix-sept mille trois cent cinquante euros et quarante-trois centimes (149.917.350, 43 euros), conclue le 22 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Société Générale, pour le financement partiel du programme d ’investissement de l’Administration de la défense nationale. .......... 1573
Caisse nationale de sécurité sociale. – Taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion au titre de l’année 2019.
Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 2219-20 du 18 chaoual 1441 (10 juin 2020) fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2019. .............................................. 1574
Pêche maritime. – Taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2191-20 du 20 hija 1441 (10 août 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. ...................... 1574
Drawback.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2229-20 du 29 hija 1441 (19 août 2020) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback. ....................................................... 1579