Décret n° 2-20-569 du 12 août 2020

approuvant la convention de crédit export d’un montant de cent quarante-neuf millions neuf cent dix-sept mille trois cent cinquante euros et quarante-trois centimes (149.917.350, 43 euros), conclue le 22 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Société Générale, pour le fina

Type

Décret

Numéro

2-20-569

Date

12 août 2020

Traduction française

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-525 du 12 août 2020
  approuvant la convention conclue le 27 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 35-20
  pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
• Loi n° 26-20
  promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  

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