Arrêté n° 2229-20 du 19 août 2020

complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.

Type: Arrêté
Numéro: 2229-20
Date: 19 août 2020
Traduction française: BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 17 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 2

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2229-20 du 29 hija 1441 (19 août 2020) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

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BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 17

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Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;

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