Nº 6918 – 28 moharrem 1442 (17-9-2020) BULLETIN OFFICIEL 1579
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2229-20 du 29 hija 1441 (19 août 2020) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 159-2 ;
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
Après avis du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique ,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe III du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est complétée comme suit :
«ANNEXE III « Tableau des marchandises pouvant bénéficier du régime « du drawback :
« 1 - Huiles et emballages ............................. et autres « plantes originaires du Maroc ;
« ..............................................................................................
« ..............................................................................................
« 40 - Les conbustibles solides .................................................
«............................. consommés au cours de la fabrication des «produits industriels ci-après :
« 40 - 1 ....................................................................................
« 40 - 18 - Tôles (laminées à froid, galvanisées, « pré-laquées et laminées à chaud) « 40 - 19 .......................................................................................
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 hija 1441 (19 août 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.