Dahir n° 1-20-73 du 25 juillet 2020· page 3 portant promulgation de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Loi n° 36-20· page 3 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Dahir n° 1-20-74 du 25 juillet 2020· page 5 portant promulgation de la loi n° 44-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 44-20· page 5 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 47-95· page 5 promulguée par le dahir n° 1-96-107 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) relative à la réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
Décret n° 2-19-887 du 13 novembre 2019· page 6 pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Décret n° 2-20-522 du 12 août 2020· page 10 approuvant le contrat de financement n° 92309 d’un montant de deux cents millions d’euros (200.000.000 d’euros), conclu le 23 juillet 2020, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne…
Décret n° 2-20-524 du 12 août 2020· page 10 approuvant l’accord conclu le 17 avril 2020, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de deux cent quarante-trois millions huit cent cinquante…
Décret n° 92309· page 10 d’un montant de deux cents millions d’euros (200.000.000 d’euros), conclu le 23 juillet 2020, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, concernant l’appui au secteur de la…
Décret n° 2-20-525 du 12 août 2020· page 11 approuvant la convention conclue le 27 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la…
Décret n° 2-20-569 du 12 août 2020· page 11 approuvant la convention de crédit export d’un montant de cent quarante-neuf millions neuf cent dix-sept mille trois cent cinquante euros et quarante-trois centimes (149.917.350, 43 euros), conclue…
Arrêté n° 2191-20 du 10 août 2020· page 12 modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté conjoint n° 2219-20 du 10 juin 2020· page 12 fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2019.