1570 BULLETIN OFFICIEL Nº 6918 – 28 moharrem 1442 (17-9-2020)
Domaines Dénomination de l'Organisation ou de l'Association Nombre des membres 1 - Economie sociale 8 Domaine coopératif - Union nationale des coopératives agricoles marocaines.
-Union des coopératives des femmes pour la production et la commercialisation de l’huile d’argane et produits agricoles Tissaliwine – préfecture Agadir-Idaoutanane.
1 1 Domaine Mutualiste -Mutuelle générale de l’éducation nationale. 1 Domaine du Micro-crédit - Fondation ARDI - Fondation Al-Amana 1 1 Domaine du développement humain -Association INJAZ Al-Maghrib.
Réseau Maroc Entreprendre.
Réseau marocain d’économie sociale et solidaire.
1 1 1 2- Activité associative 8 Domaine de la protection sociale -Association Hanane pour la protection des Enfants Handicapés.
- Ligue Marocaine pour la Protection de l'Enfance.
- Fondation Amal pour l'Hémodialyse et œuvres sociales au Maroc.
1 1 1 Domaine de la lutte contre la pauvreté et la précarité - Association Initiative pour la Solidarité Sociale.
- Association Saharienne pour le développement durable et la promotion de l’investissement à la région ADDAKHLA-OUAD ADDAHAB 1 1 Domaine de la protection des consommateurs - Fédération marocaine des droits du consommateur. 1 Domaine de la protection et préservation de l'environnement - Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement - Association des Jeunes du Développement Durable.
1 1 ART 4. – Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi organique précitée n° 128-12, les nominations, selon chacune des catégories des représentants des syndicats, des organisations et des associations figurant sur les listes visées ci-dessus, sont effectuées par le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers comme suit :
a) Les membres dont la nomination relève du Chef du gouvernement, au nombre de 32, qui sont répartis comme suit :
– 12 membres parmi les représentants des syndicats ;
– 12 membres parmi les représentants des organisations et associations professionnelles ;
– 8 membres parmi les représentants des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l’économie sociale et de l’activité associative.
b) Les membres dont la nomination relève du président de la Chambre des représentants, au nombre de 16, qui sont répartis comme suit :
– 6 membres parmi les représentants des syndicats ;
– 6 membres parmi les représentants des organisations et associations professionnelles ;
– 4 membres parmi les représentants des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l’économie sociale et de l’activité associative.