Dahir n° 1-20-74 du 25 juillet 2020

portant promulgation de la loi n° 44-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Type

Dahir

Numéro

1-20-74

Date

25 juillet 2020

Traduction française

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 47-95
• Dahir n° 1-96-107 du 7 août 1996
  relative à la réorganisation de la Caisse centrale de garantie
• Loi n° 44-20 du 25 juillet 2020
  modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Loi n° 103-12 du 24 décembre 2014
  relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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