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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPagesPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Caisse centrale de garantie. – Transformation en société anonyme.
Dahir n° 1-20-73 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme. ........................................ 1565
Etablissements de crédit.
Dahir n° 1-20-74 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 44-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. ........................................................ 1567
C o n s e i l E c o n o m i q u e , S o c i a l e t Environnemental.
Décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental.......... 1568
Contrat de financement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
Décret n° 2-20-522 du 22 hija 1441 (12 août 2020) approuvant le contrat de financement n° 92309 d’un montant de deux cents millions d’euros (200.000.000 d’euros), conclu le 23 juillet 2020, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d ’investissement, concernant l’appui au secteur de la santé pour faire face aux impacts de la pandémie du COVID 19. .... 1572
Accord conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-20-524 du 22 hija 1441 (12 août 2020) approuvant l’accord conclu le 17 avril 2020, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de deux cent quarante-trois millions huit cent cinquante mille euros (243.850.000,00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du programme de développement des réseaux de transport d’électricité et d’électrification rurale (PDRTE-ER). ............................................... 1572
Cent-neuvième année – N° 6918 28 moharrem 1442 (17 septembre 2020) ISSN 0851 - 1217