Décret n° 92309

d’un montant de deux cents millions d’euros (200.000.000 d’euros), conclu le 23 juillet 2020, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, concernant l’appui au secteur de la santé pour faire face aux impacts, de la pandémie du COVID 19.

Type

Décret

Numéro

92309

Traduction française

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-522 du 12 août 2020
  approuvant le contrat de financement n° 92309 d’un montant de deux cents millions d’euros (200.000.000 d’euros), conclu le 23 juillet 2020, entre le Royaume…
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 35-20
  pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
• Loi n° 26-20
  promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-20-524 du 12 août 2020
  approuvant l’accord conclu le 17 avril 2020, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de deux cent…

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