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Arrêté conjoint n° 2219-20 du 10 juin 2020

fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2019.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2219-20
Date
10 juin 2020
Traduction française
BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 12 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 2219-20 du 18 chaoual 1441 (10 juin 2020) fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité…

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BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 12

Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 2219-20 du 18 chaoual 1441 (10 juin 2020) fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité…

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