N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1571
2. Informations relatives aux dirigeants
Identité du dirigeant | N°CNIE | Fonction | Durée du mandat | Date début du mandat | Autres fonctions exercées dans d'autres entités ---|---|---|---|---|--- | | | | | | | | | |
3. Informations relatives à la personne chargée de la préparation du dossier de demande d'agrément
Nom & Prénom ou dénomination sociale | Titre/Fonction | N° Téléphone/ fax | Adresse électronique ---|---|---|--- | | | | | |
III. – Informations relatives aux actionnaires et la répartition du capital social et des droits de vote
Noms & Prénoms ou dénomination sociale des actionnaires | Forme juridique (personne physique ou morale, résidente ou non) | N°CNIE/ RC/ ICE | Nombre de titres détenus par chaque actionnaire | Montant global de la valeur des titres détenus par chaque actionnaire | Pourcentage dans le capital social des titres détenus par chaque actionnaire | Pourcentage des droits de vote dont dispose chaque actionnaire | Date début d'actionnariat ---|---|---|---|---|---|---|--- | | | | | | | Total pour l'ensemble des actionnaires | | | | | | |
IV. – Informations en cas d'augmentation envisagée du capital social lorsque le requérant est une société déjà constituée
Le montant du capital après l'augmentation Le type de l'apport Le calendrier de réalisation de l'augmentation de capital
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6787 du 13 chaoual 1440 (17 juin 2019).