1570 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
Annexe à la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux N° 01/19 relative à l’agrément des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
Formulaire prévu à l’article 4 de la présente circulaire
I. – Informations relatives au requérant
Dénomination sociale | Adresse de la société (siège social et lieu effectif de l’activité) | Date de constitution de la société ou indication qu’elle est en cours de constitution | Date et N° d’immatriculation au Registre de commerce ou de toute inscription modificative | Identifiant commun de l’entreprise (ICE) | Capital social et montant du capital libéré | Exercice comptable | Nature des activités envisagées | Organe chargé de l’administration | Représentant légal | Nom, prénom, N° CNIE, N° téléphone, Email.
II. – Informations relatives à l’organe chargé de l’administration du requérant, ses dirigeants et à la personne chargée de préparer son dossier de demande d’agrément
1. Informations relatives à l’organe chargé de l’administration
Noms & Prénoms ou dénomination sociale des membres de l’organe chargé de l’administration | Forme juridique (personne physique ou morale, résidente ou non) | Nom et Prénom du représentant permanent de la personne morale membre de l’organe chargé de l’administration | N°CNIE/ N°RC/ ICE | Qualité | Date début du mandat | Autres fonctions ou mandats exercés dans d’autres entités | | | | | | | | | | | |