Arrêté n° 3528-18 du 22 novembre 2018

fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l'Etat.

Type

Arrêté

Numéro

3528-18

Date

22 novembre 2018

Traduction française

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi n° 61-99
  relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril…
• Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 62-99 du 20 février 2025
  portant code des juridictions financières.
• Dahir n° 1-02-124 du 13 juin 2002
  
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
  du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté n° 3155-14 du 30 septembre 2014
  fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État.

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