Arrêté n° 1356-19 du 19 avril 2019

fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers

Type: Arrêté
Numéro: 1356-19
Date: 19 avril 2019
Traduction française: BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 96 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 2

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 1356-19 du 13 chaabane 1440 (19 avril 2019) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. 1564

PDF officiel

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 96

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1356-19 du 13 chaabane 1440 (19 avril 2019) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 65-99
portant code du travail.
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003
Arrêté n° 350-05 du 9 février 2005
fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.

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