1520 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
- Copie du bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant. - Ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution de la tranche conditionnelle. - Décompte numéro 1 et dernier. - Décompte définitif à l'occasion de la présentation de la dernière tranche. - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive. - Note de calcul de la révision des prix. - Etat récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant.
Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
Premier paiement : - Etat d'engagement visé ou fiche navette visée - Copie du marché initial certifiée conforme à l'original. - Copie du bordereau des prix, le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant. - Copie du bordereau du prix global et la décomposition du montant global, le cas échéant. - Copie du bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant. - Ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution de la tranche conditionnelle. - Décompte provisoire de la tranche ou des tranches considérées, certifié par le maître d'ouvrage et copie conforme à l'original. - Note de calcul de la révision des prix.
Paiements subséquents : - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Décomptes provisoires de la tranche ou des tranches considérées. - Note de calcul de la révision des prix.
Dernier paiement : - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Décompte numéro XX et dernier de la tranche considérée. - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive. - Note de calcul de la révision des prix. - Etat récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant
2.5 Indemnisation du titulaire
2.5.1 Indemnisation du titulaire fixée à l'amiable
Engagement : - Fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette en deux exemplaires dont un original. - Demande du titulaire, le cas échéant. - Décision de l'ordonnateur ou du sous ordonnateur faisant ressortir les éléments de calcul et le montant de l'indemnité.
Paiement : - État d'engagement visé ou fiche navette visée. - Décision de l'ordonnateur ou du sous ordonnateur faisant ressortir les éléments de calcul et le montant de l'indemnité.