1498 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
1.2.4.3 Frais de congé administratif
Engagement : - Billet ou toute autre pièce justifiant les frais de transport. - Décision de congé administratif. - Copie certifiée conforme à l'original de l'acte d'adhésion à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ou du contrat individuel. - Certificat de scolarité des enfants à charge. - Copies des pages du passeport certifiées conforme faisant ressortir l'identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
1.2.4.4 Indemnité de licenciement
Engagement : - Acte de licenciement. - Copie certifiée conforme du contrat individuel, le cas échéant. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
1.2.4.5 Indemnité de rapatriement
Engagement : - État des sommes dues faisant ressortir le détail de l'indemnité représentative de frais de transport et d'emballage du mobilier, le cas échéant. - Certificat de cessation de fonction au Maroc ou acte de licenciement. - Copie certifiée conforme du contrat individuel, le cas échéant.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir le détail de l'indemnité représentative de frais de transport et d'emballage du mobilier, le cas échéant.
1.2.5 Allocations, bourses et frais de scolarité
1.2.5.1 Allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs
Engagement : - Arrêté de proclamation des résultats du concours. - Décision d'octroi de l'allocation forfaitaire mentionnant les noms des bénéficiaires. - Extraits d'actes de naissance des bénéficiaires. - Copies certifiées conformes aux originaux des diplômes ou des attestations, titres ou certificats de scolarité des bénéficiaires. - Comptes rendus de prise de service. - État des sommes dues faisant ressortir les noms des bénéficiaires. - Engagement des bénéficiaires pour servir l'Administration pendant huit (8) ans.