N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1497
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.3.3.2 Affectation, mutation ou rappel
Engagement : - Billet ou toute autre pièce justifiant les frais de transport et l’itinéraire parcouru et l’excédent de bagage - Décision d’affectation, de mutation ou de rappel. - Attestation du chef de mission diplomatique ou consulaire certifiant la présence des membres de la famille de l’agent, le cas échéant. - Certificat du célibat de la fille majeure, le cas échéant. - Copie certifiée conforme à l’original du jugement portant la prise en charge d’autres personnes, le cas échéant. - Copies des pages du passeport certifiées conforme faisant ressortir l’identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.4 Indemnités représentatives de frais allouées aux agents étrangers exerçant au Maroc dans le cadre de conventions de coopération
1.2.4.1 Indemnités représentatives de frais de transport
Engagement : - Copies certifiées conformes à l’original des pages des passeports faisant ressortir l’identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant. - Copie certifiée conforme à l’original de l’acte d’adhésion à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ou du contrat individuel. - Procès-verbal de prise de service. - Certificats de scolarité des enfants à charge. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.4.2 Prime d’installation
Engagement : - Copies certifiées conformes à l’original des pages du passeport faisant ressortir l’identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant. - Procès-verbal de prise de service. - Copie certifiée conforme de l’acte d’adhésion à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ou du contrat individuel. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la prime.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de la prime.