N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1499
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
1.2.5.2 Renouvellement de l'attribution des allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs
Engagement : - Décision d'octroi de l'allocation forfaitaire mentionnant les noms des bénéficiaires admis ou autorisés à redoubler l'année de formation. - État des sommes dues faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
1.2.5.3 Bourses d'études au Maroc
Engagement : - Décision, individuelle ou collective, d'attribution de bourse mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
Paiement : - Décision, individuelle ou collective, d'attribution de bourse visée, mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
1.2.5.4 Bourses d'études à l'étranger
Engagement : - Décision, individuelle ou collective, d'octroi de la bourse mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
Paiement : - Décision, individuelle ou collective, d'octroi de la bourse visée, mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
1.2.5.5 Rétributions des stagiaires de la santé
Engagement :
Stagiaires externes : - Fiche navette ou état d'engagement global. - Décision collective trimestrielle signée par l'ordonnateur mentionnant les noms des bénéficiaires, la date d'effet et les montants alloués.
Stagiaires internes : - État d'engagement global.
Première année : - Décision individuelle de l'ordonnateur indiquant la date de prise de service et précisant si l'intéressé bénéficie ou non du logement.