1500 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
Années suivantes : - Décision de l’ordonnateur indiquant que l’intéressé appartient toujours au corps des internes et s’il bénéficie ou non du logement.
Étudiants en médecine faisant fonction d’internes : - Fiche navette ou état d’engagement global.
Première année : - Décision individuelle de l’ordonnateur indiquant la date de prise de service et précisant si l’intéressé bénéficie ou non du logement.
Années suivantes : - Décision de l’ordonnateur indiquant que l’intéressé appartient toujours au corps des internes et s’il bénéficie ou non du logement.
Paiement :
Stagiaires externes : - Décision collective trimestrielle visée mentionnant les noms des bénéficiaires, la date d’effet et les montants alloués.
Stagiaires internes : - Décision individuelle de l’ordonnateur visée.
Étudiants en médecine faisant fonction d’internes : - Décision individuelle de l’ordonnateur visée.
1.2.5.6 Frais de scolarité des étudiants marocains à l’étranger
Engagement : - Décision d’octroi des frais de scolarité. - Reçu de paiement délivré par l’établissement d’enseignement. - Attestation d’application du taux de change. - Photocopie de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité.
Paiement : - Décision d’octroi des frais de scolarité visée.
1.2.5.7 Remboursement des honoraires médicaux et des frais entraînés directement par la maladie ou l’accident de travail
Engagement : - Décision. - Demande de l’intéressé. - Procès-verbal de la réunion de la commission de réforme. - Procès-verbal de la réunion de la commission interministérielle chargée du traitement des dossiers relatifs au remboursement des honoraires médicaux et des frais entraînés directement par la maladie ou l’accident de travail. - Certificat médical ou rapport médical. - Originaux des ordonnances médicales, factures ou tout autres documents justifiants les frais payés par l’intéressé. - Etat des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.