1606 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
IV - Recommandations pour un habitat rural décent et durable
Partant de la réflexion menée en matière d’habitat rural et compte tenu de l’ampleur des mutations socio-économiques et politiques et des évolutions démographiques de la société marocaine et leurs effets sur la relation entre l’urbain et le rural, le Conseil formule des recommandations en vue contribuer au débat qui vient d’être déclenché par le Gouvernement et les autres acteurs concernés afin de les aider à asseoir une véritable politique publique dédiée à l’habitat rural. Elles s’articulent autour de trois axes déclinés en 12 recommandations avec des mesures opérationnelles :
1. Recommandations d’ordre stratégique 2. Recommandations relatives au dispositif juridique et réglementaire 3. Recommandations à caractère managérial et opérationnel
Recommandations d’ordre stratégique
1 - Doter l’habitat rural d’une vision concertée et intégrée et d’une stratégie dédiée :
- Une vision qui ambitionne l’élaboration d’une réelle politique nationale de l’habitat rural et qui oriente et cadre les interventions de l’Etat et des différents acteurs concernés ;
- Une vision nationale globale doit tenir compte des spécificités des territoires et être élaborée en concertation avec les régions : Chaque territoire développe une vision en fonction de ses spécificités et de sa vocation, de son patrimoine et de sa richesse culturelle et historique ;
- Une stratégie dédiée à l’habitat rural qui s’inscrit dans les grandes lignes de la vision, qui prend en considération le cours, le moyen et le long terme et qui s’adapte aux spécificités territoriales (zones de plaines, de montagnes, zones oasiennes et littorales). Le conseil recommande de veiller à:
• L’intégration des composantes de la stratégie dans les PDR et les SRAT ;
• La prise en considération de la transition démographique, sa mobilité et des transformations sociales qui font émerger de nouveaux besoins des populations rurales ;
• La mise en place de mécanismes d’incitation au regroupement des habitats dans l’espace, la réduction de la dispersion et le développement de centres socialement et économiquement durables qui répondent aux besoins de la population ;
• Le renforcement des moyens financiers et humains existant et l’affectation de nouveaux moyens pour une mise en œuvre efficace de cette stratégie au niveau régional ;
• l’élaboration d’un système de suivi -évaluation de cette stratégie avec des indicateurs de résultats et de progrès liés à l’habitat rural et aux conditions de conforts et d’amélioration du cadre de vie et de développement de l’attractivité et de l’économie de ces territoires ;
2 - Concevoir (dans le cadre de la stratégie) des programmes d’action anticipatifs qui rompent avec les politiques et programmes de rattrapage sectoriels :
- Intégrer l’aménagement des centres ruraux et des douars dans la vision de l’aménagement du territoire, dans les documents d’urbanisme et dans les plans d’action communaux (il faut clarifier la différence entre centres ruraux, centres émergents et douars) ;
- Prévoir de nouvelles approches d’accompagnement de la population pour conduire le changement et favoriser l’acceptation et l’appropriation des projets et programmes qui leurs sont dédiés,
- Intégrer dans les programmes locaux de développement de l’habitat rural des actions de préservation de l’identité de certains sites territoriaux, tout en répondant au besoin de modernisation et en luttant contre la défiguration du paysage architectural et culturel des habitats et des sites.
3 - Procéder à une réforme en profondeur du foncier en tant qu’élément décisif de l’habitat rural :
- Activer le processus qui vise la résolution de la problématique du foncier (diversité des statuts fonciers, complexité des procédures administratives et multiplicité des acteurs intervenants dans le secteur) dont l’impact affecte véritablement l’habitat rural ;
- Rendre obligatoire les mécanismes instaurés pour la protection des terres agricoles contre l’urbanisation et la perte de leurs potentiels et rôles économiques à cause de la dispersion des habitats ;
- Prévoir dans la stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, des solutions opérationnelles permettant aux populations rurales l’accès à un logement décent en prenant en considération la dynamique différenciée des territoires, la mobilité des citoyens, la nature du foncier et la diversité des espaces ruraux .
Recommandations relatives au dispositif juridique et réglementaire
4 - Mettre en place un cadre législatif et règlementaire adapté aux spécificités de l’habitat rural :
Procéder à un recueil et à l’actualisation de toutes les dispositions législatives consacrées à l’habitat rural groupé ou dispersé en considérant les évolutions socio-économiques, démographiques, politiques et culturelles de la société marocaine dans la perspective d’élaborer un code juridique spécifique aux différents types d’habitat rural.
Le Conseil préconise à ce sujet de :
• Accélérer la généralisation des documents d’urbanismes (schéma directeur d’aménagement urbain, plan d’aménagement, plan de zonage, Plan de développement des agglomérations rurales actualisés, schémas d’armatures rurales, ...) au niveau de toutes les régions ;
• Délimiter les périmètres des agglomérations rurales notamment les douars et les centres ruraux émergents ;
• Élaborer des plans locaux d’urbanisme pour orienter la réhabilitation des douars et des agglomérations rurales qui connaissent une pression en matière d’urbanisation ;
• Adapter dans le cadre d’une approche participative tous les plans au contexte et aux spécificités de