N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1493
1.2.1.4 Indemnités de campagne attribuées aux topographes
Engagement : - Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
Paiement : - Décision d’attribution de l’indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.1.5 Indemnités de caisse pour les régisseurs et les payeurs délégués
Engagement : - État des sommes payées et/ou encaissées, liquidées par l’ordonnateur ou le sous ordonnateur, certifié exact par le comptable.
Paiement : - État des sommes payées et/ou encaissées, liquidées par l’ordonnateur ou le sous ordonnateur, certifié exact par le comptable.
1.2.1.6 Indemnités de déneigement et de désensablement
Engagement : - Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
Paiement : - Décision d’attribution de l’indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.1.7 Indemnité d’investiture des membres du Gouvernement
Engagement : - Copie de la pièce justifiant la nomination du bénéficiaire en tant que membre du gouvernement.
Paiement : - Original de l’état d’engagement visé.
1.2.1.8 Indemnité d’interclasse
Engagement : - Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
Paiement : - Décision d’attribution de l’indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.1.9 Vacations pour heures de cours
Engagement : - Autorisation de l’administration pour les fonctionnaires. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.