1494 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
- Emploi du temps faisant ressortir les matières dispensées par le vacataire, signé par le chef de l’établissement. - Copie du diplôme du vacataire ou pour le fonctionnaire copie de l’arrêté justifiant le grade.
Paiement : - État des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.1.10 Rétribution des instituteurs suppléants
Engagement :
Premier engagement : - Lettre d'engagement. - Extrait d'acte de naissance. - Copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou de l’attestation, titre ou certificat de scolarité. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.
Engagements ultérieurs : - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.
Paiement : - État des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.
1.2.1.11 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Engagement : - Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
Paiement : - Décision d’attribution de l’indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.1.12 Frais de correction des épreuves d’examens professionnels et de concours
Engagement : - Arrêté portant ouverture de l’examen ou du concours. - État signé par le président du jury arrêtant le nombre de copies des candidats corrigées par chaque bénéficiaire. - État des sommes dues.
Paiement : - État des sommes dues visé.
1.2.1.13 Frais de correction des épreuves des examens scolaires
Engagement : - Liste nominative signée par le délégué du ministère de l’éducation nationale ou le directeur de l’académie arrêtant le nombre de copies des candidats corrigées par chaque bénéficiaire. - État des sommes dues.