N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1495
Paiement : - État des sommes dues visé.
1.2.1.14 Indemnité pour formation continue
Engagement : - Copie de la décision d’envoi en formation. - État des sommes dues.
Paiement : - État des sommes dues visé.
1.2.2 Indemnités représentatives des frais de déplacement et de mission du personnel de l’État à l’intérieur du Maroc
1.2.2.1 Indemnités journalières pour frais de mission
Engagement : - Ordre de mission. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.2.2 Indemnités kilométriques
Engagement : - Décision autorisant le bénéficiaire à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service signée par le ministre ou la personne habilitée à cet effet. - Ordre de mission. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.2.3 Indemnités et frais de changement de résidence à l’intérieur du Maroc
Engagement : - Décision du chef de l'administration précisant que la mutation a eu lieu pour les besoins du service. - Facture acquittée de l'entreprise de déménagement indiquant le poids du mobilier transporté, sa date d'enlèvement et sa date de livraison et les frais d'emballage, le cas échéant. - État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.