1548 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
1.1.3.4.3 Avances pour frais de mission ou de déplacement
- Reçu de versement de l’avance signé par le bénéficiaire.
1.1.3.5 Secours
1.1.3.5.1 Secours aux indigents
- Décision.
1.1.3.5.2 Secours aux agents
- Notice de renseignements. - Décision.
1.2 Payeurs délégués
1.2.1 Paiement des agents occasionnels
- État billeteur émargé par les bénéficiaires. - Compte d’emploi.
1.2.2 Paiement par mandat postal
- Récépissé délivré par le service postal collé à l’état d’émargement.
1.2.3 Reversement des sommes impayées
- Quittance du trésor annexé au compte d'emploi valant ordre de recettes.
Chapitre II : Pièces justificatives de paiement des autres dépenses
2.1 Sommes saisies arrêtées entre les mains des comptables publics à l’encontre de l’État
- Jugement définitif revêtu de « la mention pour exécution », le cas échéant. - Extrait du titre ou l’ordonnance du juge de référé en vertu duquel la saisie arrêt est pratiquée. - Décision de mise en demeure pour l’exécution du jugement notifiée par l’huissier de justice ou l’agent chargé d’exécution du secrétariat greffe auprès de la juridiction concernée.
2.2 Règlement des intérêts moratoires
- Note de calcul précisant les éléments de liquidation du montant des intérêts moratoires.
2.3 Rente d’accident de travail
- Quittance extraite du carnet rose.
2.4 Dépenses relatives aux remboursements dégrèvements, restitutions fiscaux
- Décision.