N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1547
Deuxième partie : Pièces justificatives des dépenses sans ordonnancement préalable
Chapitre I : Pièces justificatives des dépenses payées par voie de régie ou par payeur délégué
1.1 Dépenses en régie
1.1.1 Blocage des crédits
- Demande d'autorisation de paiement par voie de régie signée par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur.
1.1.2 Approvisionnement de la caisse du régisseur
- Demande de fonds. - Reçu de fonds.
1.1.3 Justifications des dépenses au comptable public
1.1.3.1 Salaires journaliers ou horaires
- Rôles de journée dûment acquittés par les bénéficiaires. - Reçu ou état des sommes dues. - État d'impayés, le cas échéant.
1.1.3.2 Prélèvements
1.1.3.2.1 Prélèvements fiscaux
- Quittance délivrée par le comptable.
1.1.3.2.2 Prélèvement au profit du Régime Complémentaire d'Allocation des Retraites
- État des prélèvements.
1.1.3.3 Travaux, fournitures ou transports
- Décompte, mémoire, facture ou reçu.
1.1.3.4 Avances
1.1.3.4.1 Avances pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam
- Procuration donnant pouvoir au comptable pour encaisser les titres de paiement. - Décision de congé. - Photocopie du passeport précisant les dates de départ et de retour des lieux saints de l'Islam.
1.1.3.4.2 Avances à l'occasion de l'Aïd El Adha
- Décision de l'ordonnateur ou du sous ordonnateur comportant la liste des bénéficiaires.