1536 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
3.2.8 Redevances d’eau et d’électricité
Engagement : - Convention.
Paiement : - Convention visée
3.2.9 Achat de véhicules et d’engins
Engagement : - Convention. - Programme d’achat visé par le ministre des finances.
Paiement : - Convention visée. - Facture.
3.2.10 Transport du personnel à l’intérieur du Royaume
Engagement : - Convention.
Paiement : - Convention.
3.2.11 Vignettes de carburant et lubrifiant et réparation de parc automobile
Engagement : - Convention.
Paiement : - Convention.
3.2.12 Autres contrats ou conventions de droit commun
Engagement : - Contrat ou convention.
Paiement : - Contrat ou convention visé (e). - Facture.
3.2.13 Frais de cuisson ou de panification
Engagement : - État des sommes dues. Paiement - État des sommes dues visé.