N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1525
2.8.2 Reconduction du marché-cadre et du marché reconductible
Engagement : - Copie certifiée conforme à l'original du marché initial. - Fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette en deux exemplaires dont un original. - Copie certifiée conforme à l'original du (ou des) avenant (s) antérieur (s), le cas échéant. - Copie de l'ordre de service initial de commencement de l'exécution des prestations.
Paiement : - État d'engagement visé. - Décomptes provisoires. - Copie certifiée conforme à l'original du (ou des) avenant (s) antérieur (s), le cas échéant.
2.9 Contrats d'architecte
2.9.1 Pièces communes à tous les contrats d'architecte
Engagement : - Fiche d'engagement et état d'engagement en deux exemplaires dont un original ou fiche navette. - Proposition financière comprenant l'acte d'engagement précisant la proposition d'honoraires. - Estimation sommaire du coût global des travaux du projet. - Rapport de présentation du contrat d'architecte en double exemplaire dont un original. - Projet de contrat d'architecte en double exemplaire dont un original.
2.9.2 Pièces complémentaires selon la nature du contrat d'architecte
2.9.2.1 Consultation architecturale
Engagement : - Procès-verbaux de chacune des réunions du jury ou la sous commission le cas échéant de la consultation architecturale.
Paiement :
Honoraires sur l'approbation de la phase étude : - État d'engagement visé en deux exemplaires dont un original. - Contrat d'architecte visé. - État d'honoraire provisoire. - Ordres de services notifiant l'approbation du contrat et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du contrat valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Procès verbal de validation de la phase d'étude considérée.
Honoraires après approbation du marché de travaux : - Copie certifiée conforme du marché ou des marchés de travaux approuvés. - État d'honoraire provisoire. - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.