1526 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
Honoraires sur le montant des décomptes pour la phase suivi et contrôle d’exécution des travaux : - État d’honoraire provisoire. - Copie (s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux.
Honoraires sur le montant des travaux à la réception provisoire : - État d’honoraire provisoire. - Copie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive des travaux. - Copie (s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux.
Honoraires sur le montant des travaux à la réception définitive : - État d’honoraire provisoire numéro XX et dernier. - État d’honoraire définitif. - Copie du procès-verbal de réception définitive des travaux. - Copie du décompte définitif des travaux.
Retenue de pénalités pour retard dans l’exécution des prestations architecturales ou absence aux visites et réunions de chantier : - Décision attestant la retenue des pénalités pour retard ou absence aux visites et réunions de chantier - Note de calcul des pénalités. - Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité de retard d’absence aux visites et réunions de chantier.
Paiement des intérêts moratoires : - Décision d’octroi des intérêts moratoires - Note de calcul précisant les éléments de liquidation du montant des intérêts moratoires. - Etat d’honoraire (s) ayant servi de base de calcul du montant des intérêts moratoires.
2.9.2.2 Concours architectural
Engagement : - Procès-verbaux de chacune des réunions du jury ou la sous commission le cas échéant du concours architectural.
Paiement :
Honoraires sur l’approbation de la phase étude : - État d’engagement visé en deux exemplaires dont un original. - Contrat d’architecte visé. - État d’honoraire provisoire. - Ordres de services notifiant l’approbation du contrat et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du contrat valant commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Procès verbal de validation de la phase d’étude considérée.
Honoraires après approbation du marché de travaux : - Copie certifiée conforme du marché ou des marchés de travaux approuvés. - Etat d’honoraire provisoire.