1504 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
- Etat récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Paiement de la retenue de garantie : - Décompte définitif ou copie du décompte définitif, le cas échéant - Procès-verbal de réception définitive.
Prélèvement des pénalités de retard ou des pénalités particulières : - Décision de prélèvement des pénalités - Note de calcul des pénalités. - Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité - Ordre de service notifiant la décision de prélèvement des pénalités
Constitution hors délai de la caution définitive : - Décision de confiscation du cautionnement provisoire ou d'application de la pénalité. - Ordre de service notifiant la décision de confiscation des cautions ou de l'application des pénalités, le cas échéant. - Ordre de recettes correspondant au montant du cautionnement provisoire ou au montant de la pénalité.
Paiement des intérêts moratoires :
Paiement des intérêts moratoires sur la base des décomptes : - Décision d'octroi des intérêts moratoires. - Note de calcul des intérêts moratoires. - Copie certifiée conforme des décomptes provisoires et/ou définitifs.
Paiement des intérêts moratoires sur la base du paiement de la retenue de garantie ou la restitution des cautions personnelles et solidaires qui tiennent lieu : - Décision d'octroi des intérêts moratoires. - Note de calcul des intérêts moratoires. - Copie du procès verbal de réception définitive. - Copie certifiée conforme du décompte définitif. - Copie de la mainlevée des cautions, le cas échéant.
2.1.2.2 Allocations de primes, aux auteurs les mieux classés par le jury du concours
Engagement : - Fiche d'engagement et état d'engagement en deux exemplaires dont un original ou fiche navette. - Original et copie des procès verbaux de chacune des réunions du jury du concours. - Décision de l'ordonnateur ou du sous ordonnateur portant octroi des primes. - Programme du concours fixant les primes.
Paiement : - État d'engagement visé ou fiche navette. - Décision de l'ordonnateur ou du sous ordonnateur, portant octroi des primes.