N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1505
2.1.2.3 Marché négocié
Engagement :
Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence : - Certificat administratif. - Procès-verbaux de chacune des réunions de la commission, d’appel d’offres ouvert, restreint ou avec présélection et du jury de concours ou la sous commission déclaré infructueux, le cas échéant. - Copie des Procès-verbaux de chacune des réunions de la commission ou la sous commission le cas échéant d’appel d’offres ouvert, restreint ou avec présélection déclaré infructueux pour les marchés passés dans le cadre du collectif d’achat. - Copie certifiée conforme à l’original de la convention constitutive du collectif d’achat pour les marchés passés dans le cadre du collectif d’achat. - Journal ayant publié l’avis de publicité. - Rapport de la procédure négociée, signé par le président et les membres de la commission pour les marchés négociés avec publicité préalable. - Dossier administratif de l’attributaire du marché. - Dossier technique de l’attributaire du marché. - Dossier additif de l’attributaire du marché, le cas échéant. - Offre technique de l’attributaire du marché, le cas échéant.
Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence : - Certificat administratif pour les marchés négociés passés dans les cas prévus au paragraphe II alinéas 1, 3, 4, 5, 6 et 7 de l’article 86 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013. - Décision du chef du gouvernement pour les marchés négociés passés dans le cas prévu au paragraphe II alinéa 2 de l’article 86 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013. - Dossier administratif de l’attributaire du marché. - Dossier technique de l’attributaire du marché. - Dossier additif de l’attributaire du marché, le cas échéant. - Offre technique de l’attributaire du marché, le cas échéant. - Échange de lettres ou convention spéciale pour les marchés passés dans le cas prévu au paragraphe b de l’article 87 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013.
Paiement :
Avance : - État d’engagement visé. - Caution personnelle et solidaire s’engageant avec le titulaire du marché à rembourser la totalité du montant des avances consenties par le maître d’ouvrage. - Original du marché approuvé et copie certifiée conforme à l’original. - Ordres de service notifiant l’approbation du marché.
Paiement unique : - Original du marché approuvé et copie certifiée conforme à l’original excepté le cas des avances. - État d’engagement visé. - Bordereau des prix, le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif le cas échéant. - Bordereau du prix global et la décomposition du montant global, le cas échéant. - Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant.