1506 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
- Ordres de service notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché prescrivant également le commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Échange de lettres ou convention spéciale visée pour les marchés passés dans le cas prévu au paragraphe b de l'article 87 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013. - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décompte numéro 1 et dernier, et copie certifiée conforme à l'original. - Décompte définitif approuvé, le cas échéant. - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie. - État récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
Premier paiement : - État d'engagement visé. - Original du marché approuvé excepté pour les cas d'avance. - Bordereau des prix, le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif le cas échéant. - Bordereau du prix global et la décomposition du montant global, le cas échéant. - Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant. - Ordres de service notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché prescrivant également le commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Échange de lettres ou convention spéciale visée pour les marchés passés dans le cas prévu au paragraphe b de l'article 87 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013. - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décomptes provisoires. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Paiements subséquents : - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Cautions de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décomptes provisoires. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Dernier paiement : - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Décompte provisoire numéro XX et dernier et copie certifiée conforme à l'original - Décompte définitif approuvé - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant - État récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant