N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1503
- Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour les cas d’avance. - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décompte numéro 1 et dernier - Décompte définitif le cas échéant - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, suivant que le marché prévoit ou non un délai de garantie. - État récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
Premier paiement : - Original du marché excepté pour les cas d’avance. - État d’engagement visé. - Bordereau des prix, le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif le cas échéant. - Bordereau du prix global et la décomposition du montant global, le cas échéant. - Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant. - Ordres de services notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décompte provisoire. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Paiements subséquents : - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Décomptes provisoires. - Cautions de la retenue de garantie, le cas échéant. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Dernier paiement : - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Décompte provisoire numéro XX et dernier. - Décompte définitif. - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie. - État récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Paiement du dernier décompte provisoire rectificatif : - Décompte provisoire numéro XX et dernier rectificatif - Décompte définitif, le cas échéant.