N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1511
- Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant. - Toutes les pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.
Marchés financés sur fonds de roulement ou comptes de financement :
Paiement unique : - Lettre d’éligibilité. - Attestation d’opposition ou de non opposition. - Original du marché approuvé excepté pour les cas d’avance. - État d’engagement visé, le cas échéant. - Bordereau des prix, le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif le cas échéant. - Bordereau du prix global et la décomposition du montant global, le cas échéant. - Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant. - Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Ordre de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décompte numéro 1 et dernier. - Décompte définitif et copie approuvé par l’autorité compétente, le cas échéant. - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d’ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie. - État récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant. - Toutes les pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.
Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
Premier paiement : - État d’engagement visé, le cas échéant. - Lettre d’éligibilité. - Attestation d’opposition ou de non opposition. - Original du marché excepté pour les cas d’avance. - Bordereau des prix, le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif le cas échéant. - Bordereau du prix global et la décomposition du montant global, le cas échéant. - Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant. - Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décomptes provisoires. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant. - Toutes les pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.