N° 6788 - 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1513
- Ordres de service notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché prescrivant également le commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant. - Facture du fournisseur certifiée et signée par le maître d'ouvrage. - Facture de la banque certifiée et signée par le maître d'ouvrage.
Paiements subséquents : - Factures du fournisseur certifiées par le maître d'ouvrage. - Factures de la banque certifiées par le maître d'ouvrage. - Cautions de la retenue de garantie, le cas échéant. - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.
Dernier paiement : - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Facture du fournisseur numéro XX et dernière et facture définitive certifiées et signées par le maître d'ouvrage. - Facture de la banque numéro XX et dernière et facture définitive certifiées et signées par le maître d'ouvrage. - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie.
2.2 Modification des clauses des marchés nécessitant la passation d'un avenant
2.2.1 Pièces justificatives communes à tous les avenants
Engagement : - Projet d'avenant en double exemplaires dont un original. - Copie certifiée conforme à l'original du marché initial. - Copie certifiée conforme à l'original du (ou des) avenant (s) antérieur (s), le cas échéant. - Ordre de service d'arrêt ou de reprise, le cas échéant.
Paiement : - Ordre de service dûment notifiant l'approbation de l'avenant. - Original de l'avenant visé, et copie certifiée conforme à l'original. - Ordre de service d'arrêt ou de reprise, le cas échéant.
2.2.2 Pièces complémentaires selon la nature des modifications apportées par avenant aux clauses du marché
2.2.2.1 Prestations supplémentaires
Engagement : - Certificat administratif. - Fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette en deux exemplaires dont un original.
Paiement : - État d'engagement visé ou fiche navette visée.