BO Maroc

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 136

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1604 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)

6 - Des pratiques de gestion de l’habitat rural ne répondant pas aux spécifiques du territoire

Il y a lieu de souligner :

- L’insuffisance de l’effectivité de la loi et de la reddition des comptes ;

- La spéculation foncière affectant particulièrement les terres agricoles à forte production est le retentissement d’une gestion irresponsable du patrimoine foncier destiné à l’habitation en milieu rural et dans les zones périurbaines. La surévaluation du coût du foncier au Maroc est un enjeu de taille qui se traduit par des rentes colossales et pèsent lourd dans la politique de l’urbanisme et sur le pouvoir d’achat des citoyens, mais malheureusement ce sujet n’a pas été fermement combattu ;

- La faible participation des acteurs en particulier de la société civile dans la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et le réajustement des actions pilotes dédiées à l’habitat rural ;

- La persistance des actes ou pratiques d’infractions assimilées à la corruption, l’abus du pouvoir, le clientélisme, le népotisme et le manque de recours ;

- La multiplicité des intervenants (agences, communes, départements concernés, ...) et faible concertation entre eux, d’une part et avec les intéressés d’autre part. Le rôle et la délimitation des responsabilités de chaque intervenant à l’échelle régionale et locale dans le domaine de l’habitat rural méritent d’être clarifiés davantage ;

- Les documents d’urbanismes (schéma directeur d’aménagement urbain, plan d’aménagement, plan de zonage, Plan de développement) ne sont pas généralisés au niveau de toutes les régions, ni adaptés au contexte et à l’état du milieu rural (zone d’habitations, zone pour le bétail, zone pour le stockage des denrées agricoles, schéma directeur rural délimitant les douars et les centres ruraux émergents ...) avec des plans types actualisés en fonction des espaces ruraux à savoir les plaines, les zones oasiennes et montagneuses;

- Le manque de contrôle et d’intervention à postériori et de capacité de réagir légalement et rapidement en vue de réguler les différents occasions par les conflits et d’éviter la destruction des biens déjà construits ;

- L’absence d’un système d’information et de communication autour de l’habitat rural impliquant tous les acteurs et parties prenantes (région, communes, départements concernés, architectes, ...).

7 - Dégradation du paysage et déperdition du patrimoine architectural, culturel et sa diversité

- La perte de l’identité et du patrimoine des territoires engendre :

• la perte de leur attractivité ce qui impacte davantage le développement économique local durable de ces territoires ;

• La sous exploitation de la richesse et la diversité du patrimoine architectural comme levier économique des territoires qui doit profiter aux populations locales et renforcer l’attraction des investisseurs.

- La dégradation du paysage et du patrimoine architectural et culturel est la répercussion de plusieurs facteurs notamment :

• Le manque de cadre législatif et règlementaire approprié relatif au respect de l’esthétique des façades extérieurs des habitas ruraux qui valorise et protège la spécificité architecturale de chaque région ;

• Les chartes et les normes architecturales d’aménagement de l’extérieur ne sont pas respectées (les bâtiments administratifs donnent généralement le mauvais exemple) ;

• L’insuffisance en matière d’identification, de recensement et de connaissance approfondie du patrimoine national architectural et culturel mentionnant le cachet de chaque région ;

• L’absence de chartes de l’éco-construction et de la préservation du patrimoine architectural et paysager pouvant offrir une nouvelle dynamique alternative au processus d’urbanisation ou de standardisation/ uniformité architecturale en milieu rural ;

• L’insuffisance de partage et de duplication de bonnes pratiques relatives à la préservation du cadre bâti architectural et culturel de l’habitat rural ;

• Le déficit en matière d’innovation dans le domaine de construction locale liée aux territoires permettant à même de développer les techniques et les outils de construction en milieu rural et perte des métiers locaux (Maalm,...) qui ont besoin d’être valorisés et accompagnés dans un cadre règlementaire incitatif.

8 - Des rapports entre ville et campagne insuffisamment pris en considération

- L’accélération de l’urbanisation de l’espace rural génère un chevauchement entre l’urbain et le rural, et ce par :

• le manque d’une vision régionale ou locale projetée à long terme articulée autour des problèmes liés aux aspects économiques et ceux de programmation des équipements et des infrastructures de base ;

• la spéculation foncière non combattue aussi bien dans les villes et les zones périurbaines que dans le monde rural. La valeur de l’immobilier est surévaluée et la régulation de ce problème n’a pas eu suffisamment d’attention des décideurs concernés.

- L’extension urbaine non maitrisée et la limite entre le rural et l’urbain pose un problème de taille à tous les niveaux économique, social, sécuritaire et sanitaire. Elle a pour conséquence :

• Le développement des ceintures de pauvreté aux alentours des grandes villes nées de l’éclatement de vieux douars qui ont reçus des arrivées massives des citoyens de la campagne, sans formation ni accompagnement de proximité. Il s’agit d’un afflux de population sans aucune assise économique réelle (la ville doit préparer l’arrivée des gens quel que soit leur origine rurale ou urbaine) ;

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