1566 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
Article premier :
L'employeur s'engage à recruter le salarié (e) dans le cadre d'un contrat de travail(5) :
☐ à durée indéterminée ☐ pendant une durée déterminée de(6) : ................................................................
- Lieu d'emploi au Maroc : ................................................................................................................................
- Poste occupé par le salarié (e) : ................................................................................................................................
- Salaire net perçu par le salarié (e) (en Dh) : ................................................................................................................................
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article 518 de la loi n° 65.99 précitée, l'employeur s'engage à prendre en charge les frais de retour du salarié étranger à son pays d'origine, ou son pays de résidence, et ce en cas de refus de l'octroi de l'autorisation par l'autorité gouvernementale chargée du Travail prévue dans l'article 516 de la loi précitée.
Article 3 :
En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'employeur s'engage d'en informer l'autorité gouvernementale chargée du Travail dans un délai d'un mois à compter de la date de rupture.
Fait à ................................ en date ................................
L'employeur Nom complet et qualité (Signature légalisée)
Le salarié (e) Nom complet (signature légalisée)
Visa de l'autorité gouvernementale chargée du Travail
(5) L'employeur est tenu d'annexer au présent contrat les pièces et documents demandés, conformément à la liste arrêtée par l'Autorité gouvernementale chargée du Travail et publiée sur le portail électronique taechir.travail.gov.ma. (6) Nombre de jours – mois – années.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6786 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019).