N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1487
Récolteuse automotrice de betterave ou de la canne à sucre | 40 | 960.000 Effeuilleuse décolleteuse de la betterave à sucre | 40 | 93.000 Arracheuse andaineuse de la betterave à sucre | 40 | 107.000 Ramasseuse chargeuse de la betterave à sucre | 40 | 240.000 Vibreur mécanique à pince pour la récolte des olives | 40 | 213.000 Enjambeurs pour la récolte des olives | 40 | 640.000
« Article 9. – La subvention à taux préférentiels, pour les investissements réalisés en matière d'acquisition du matériel agricole est accordée dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1051-18 fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour l'acquisition de matériel agricole. »
ART. 2. – Les dossiers de demande de subvention pour l'acquisition du matériel agricole, pour lesquels un accord de principe a été accordé avant la date de publication de l'arrêté conjoint susvisé n°1051-18, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté conjoint susvisé n°3074-14, en vigueur à ladite date de publication.
Les dossiers de demande de subvention pour l'acquisition du matériel agricole, pour lesquels un accord de principe a été accordé après la date de publication de l'arrêté conjoint précité n°1051-18, sont soumis aux dispositions dudit arrêté conjoint n°3074-14, telles qu'elles sont modifiées par le présent arrêté conjoint.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.