1508 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
- Ordre de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décompte numéro 1 et dernier, et copie certifiée conforme à l’original - Décompte définitif, le cas échéant. - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive. - État récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant
Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
Premier paiement : - État d’engagement visé. - Échange de lettres ou convention spéciale, visée. - Original du marché approuvé et/ou copie certifiée conforme à l’original excepté pour les cas d’avance. - Bordereau des prix, le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif le cas échéant. - Bordereau du prix global et la décomposition du montant global, le cas échéant. - Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant. - Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décomptes provisoires. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Paiements subséquents : - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Cautions de la retenue de garantie, le cas échéant. - Décomptes provisoires. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
Dernier paiement : - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Décompte provisoire numéro XX et dernier. - Décompte définitif, le cas échéant. - Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie. - État récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant
Paiement de la révision des prix : - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant - État récapitulatif de la révision des prix.