N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 345
En outre, il existe une rareté des ressources, réparties de manière disparate, sur le territoire national. Ces éléments suggèrent, en effet, d’entreprendre des réformes structurelles, en matière de gouvernance du secteur, afin d’assurer des ressources stratégiques, notamment humaines, et de garantir des prestations de base, tout en tenant compte des défis de sécurité sanitaire et de la santé environnementale.
Au-delà des réalisations indéniables enregistrées concernant l’amélioration de l’état de santé des Marocains, comme en témoigne le prolongement continu de l’espérance de vie à la naissance (75,8 ans en 2015 contre 70,3 en 2005), le pays s’est engagé dans le processus de consolidation des acquis des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. La problématique des disparités entre milieux de résidence, régions et catégories socio-professionnelles, reste au cœur des ODD et des objectifs préconisés en matière de santé. Si nous pouvons enregistrer une amélioration sensible de l’accès aux soins de base, il y a lieu de noter les multiples obstacles qui restent à franchir, en vue de réduire les écarts enregistrés au niveau de tous les indicateurs de santé, selon le milieu de résidence. En effet, le nombre d’habitants par médecin, par exemple, varie entre 969 dans la région du Grand Casablanca et 3 208 dans la région Tadla-Azilal ou encore 4 143 dans la région de Oued Eddahab Lagouira (statistiques relatives à l’année 2013, réalisées sur la base de l’ancien découpage régional). Ces disparités revêtent également un aspect intrarégional et l’examen des statistiques de 2014 dans la région Fès-Meknès, par exemple, indique un nombre de 7 277 habitants par médecin dans la province de Taounate contre 1 453 dans la préfecture de Meknès. Dans ce contexte, des efforts en matière d’offre de soins ont été fournis se traduisant notamment par une certaine amélioration de la capacité litière des hôpitaux, faisant passer le nombre d’habitants par lit hospitalier public de 1586 en 2014 à 1551 en 2015. Malgré ces efforts, de nombreuses contraintes structurelles ayant trait à la gouvernance du secteur et aux ressources financières et humaines subsistent.
S’agissant de la gouvernance du secteur, le pilotage des réformes nécessite la disponibilité d’un système d’information performant, de garantir un cadre légal et réglementaire adéquat et une gestion rénovée des établissements de santé, basée sur la performance. Par ailleurs, les prérequis en matière de partenariat impliquent une répartition claire des attributions entre les pouvoirs publics et les autres acteurs, notamment les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile, avec de nouveaux outils, dont la contractualisation interne et externe. Il y a lieu, également, de mettre en place les conditions d’une meilleure participation des citoyens et davantage de dialogue avec les acteurs.
La situation actuelle reste marquée par la faiblesse du financement, ce qui suggère d’accélérer la mise en œuvre de la couverture universelle et le renforcement du financement public requis. Il y a, en outre, la nécessité de renforcer les capacités de gestion des responsables locaux, notamment au niveau des régions, des délégations et des centres hospitaliers.
Par ailleurs, l’insuffisance aigue en ressources humaines ressort clairement au niveau de la densité médicale, estimée à 1,5 personnel de soin qualifié pour 1000 habitants en 2014, selon l’OMS (niveau en deçà du seuil minimal de 4,45 personnes de soins qualifiés pour 1 000 habitants, fixé dans le cadre des ODD 2030). Ces carences en ressources humaines dans le secteur de la santé sont plus apparentes en milieu rural, ce qui constitue une entrave de taille à l’amélioration de l’offre de soins et ce, à côté du manque d’équipements médicaux dans les structures de soins ainsi que, le problème d’absentéisme dans certains centres de santé voués à la fermeture. Cette situation impose de prôner une politique volontariste et partenariale pour renforcer la formation, en termes de quantité et de qualité, en vue d’assurer des effectifs suffisants dans toutes les spécialités et tous les métiers de la santé.
La réduction des disparités constitue le défi majeur du système de santé. A côté d’actions structurelles pour réguler l’offre, avec des instruments d’orientation, d’incitation et d’intensification de l’investissement, des actions prioritaires sont à mettre en œuvre pour assurer une offre de soins adéquate aux populations défavorisées, notamment en milieu rural. Le recours à des solutions alternatives, notamment, les caravanes et les équipes médicales mobiles, l’hôpital mobile, l’utilisation des hélicoptères dans des cas urgents, demeurent, pour leur part, nécessaires, mais insuffisantes pour combler les déficits structurels observés.
Parallèlement à la nécessité de renforcer significativement l’offre de soins du secteur public, particulièrement dans les zones rurales et montagneuses défavorisées, il est également important de développer la mutualisation au niveau du secteur de la santé afin de garantir une complémentarité avec le secteur public. A ce titre, il convient de rappeler que certains pays d’Amérique Latine ont réussi à mettre en place un système de mutualisation efficace dans la santé ; expériences que le Maroc pourrait étudier en vue d’une adaptation à son propre contexte.
Par ailleurs, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les déterminants sociaux contribuent à l’amélioration de la santé des populations à hauteur de 85%, alors que les 15% restants reviennent à l’intervention proprement dite du secteur de la santé. A ce sujet, la régionalisation avancée constitue une réelle opportunité pour ce secteur, afin de promouvoir la proximité, et d’instaurer une cohérence intersectorielle et une territorialisation des politiques et des interventions, pour améliorer les déterminants sociaux de la santé.
1.2.3.2.La couverture médicale de base
Le taux de couverture de la population marocaine à fin 2016, tous régimes compris, a été de près de 60%. Il s’agit d’une amélioration par rapport au taux de 53%, observé en 2015, en raison, notamment, de la couverture quasi-totale de la population ciblée par le régime d’assistance médicale et l’entrée en vigueur de l’assurance maladie de base pour les étudiants.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Malgré cette amélioration en matière de couverture, un certain nombre de défis reste à relever. Il s’agit, essentiellement, d’accélérer l’extension de la couverture par la mise en place de tous les régimes de l’AMO, notamment celui des indépendants et des professions libérales. A ce sujet, il convient de souligner que le projet de loi n°98-15, régissant l’assurance maladie obligatoire de base des indépendants, a été adopté en janvier 2016, par le Conseil de gouvernement et a été, ensuite, acheminé vers le circuit d’approbation parlementaire pour être approuvé par la Chambre des conseillers, en août 2016. Néanmoins, il est nécessaire de le rendre rapidement effectif d’autant plus que trois projets de décrets seraient, déjà, finalisés.