Pages Pages2914 BULLETIN OFFICIEL Nº 7358 – 3 joumada II 1446 (5-12-2024)
Décret n°2-21-1018 du 1er joumada II 1443 (4 janvier 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les chauffeurs de taxi titulaires de la carte de conducteur professionnel. ................................ 2921
Décret n° 2-21-1019 du 1er joumada II 1443 (4 janvier 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les agriculteurs. .............................................. 2923
Décret n° 2-21-1020 du 1er joumada II 1443 (4 janvier 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les artisans non soumis au régime de la contribution professionnelle unique et au régime de l’auto-entrepreneur et qui ne tiennent pas une comptabilité. ................................................... 2925
Décret n° 2-22-139 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les artistes travaillant pour leur propre compte. ........................................................... 2926
Décret n°2-22-19 0 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les chauffeurs titulaires de la carte de conducteur professionnel autres que les chauffeurs de taxi................................................................. 2927
Zone d'accélération industrielle « Tanger Automotive City ».
Décret n° 2-24 - 657 d u 18 rabii II 144 6 (22 octobre 2024) modifiant le décret n° 2-10-337 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City » ............................ 2929
Zone franche d’exportation de Betoya.
Décret n° 2-24- 656 du 18 joumada I 1446 (21 novembre 2024) modifiant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d’exportation de Betoya. ........................................................... 2932
Douane. – Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2471-24 du 6 rabii II 1446 (10 octobre 2024) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane ........................................ 2935
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2573-24 du 27 rabii II 1446 (31 octobre 2024) portant homologation de normes marocaines ......................................... 2939
TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures :
• Permis de recherche.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1435-24 du 22 kaada 1445 (31 mai 2024) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».................................................... 2946