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Décret n° 2-21-1019 du 1er joumada II 1443 (4 janvier 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées…
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décret n° 2.21.1019 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des agriculteurs , permet désormais à ces derniers d'adhérer à l'AMO 51 Avis du CESE sur « Généralisation de
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Loi n° 65-00 précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
Dahir n° 1-17-15 du 23 juin 2017 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
Dahir n° 1-17-109 du 5 décembre 2017 portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des…
Décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99- 15 instituant un régime de pensions…
Décret n° 2-21-929 du 29 novembre 2021 du 29 novembre 2021 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un…
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