Arrêté n° 290-24 du 5 février 2024
fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres compensateurs.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 290-24
- Date
- 5 février 2024
- Traduction française
- BO n° 7376 du 6 février 2025, page 27 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7376 du 6 février 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7376 du 6 février 2025, page 2
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°290-24 du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres compensateurs
BO n° 7376 du 6 février 2025, page 27
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°290-24 du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres compensateurs.