Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL Pages
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3202-24 du 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024) fixant les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires « tous risques chantier » et « responsabilité civile décennale ».. ..............
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Douane. – Prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie. Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 (2 janvier 2025) portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.. ....................................
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Pêche maritime. – Interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » dans les eaux maritimes marocaines. Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 7-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines......................................................
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TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2269-24 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. ...................................... Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 21-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.. ................................ Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 22-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l ’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine......................................................... Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 23-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août
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2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.....
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 24-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 743- 09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales).....................................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 25-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. ......................................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 26-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.. ...............
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 27-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.......................................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 28-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.. ................................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 29-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 950- 04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 30-25 du 2 rejeb 1446 (3 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie...............................
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