Arrêté n° 7-25 du 6 janvier 2025

relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.

Type

Arrêté

Numéro

7-25

Date

6 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 63 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1-25 du 2 janvier 2025
  portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Arrêté conjoint n° 3758-18 du 10 décembre 2018
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.
• Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024
  portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Arrêté conjoint n° 3252-23 du 25 décembre 2023
  portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.

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